7 bonnes raisons de choisir le diplôme

 

Des débouchés au réseau dont bénéficie le Master 2 Ingénierie Fiscale et Juridique du Patrimoine : les 7 bonnes raisons d'intégrer le diplôme.

                                         

Conditions d'accès

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives à la procédure de sélection et d'admission dans le diplôme.

 

1. Prérequis :

 

-  être titulaire d'un master 1 Droit des affaires ou avoir bénéficié d'une validation d'études ou d'acquis par la Commission de la Faculté;

-  posséder une maîtrise suffisante de l'anglais permettant de suivre des cours en anglais;

-  avoir effectué un stage ou un travail d'une durée minimale de deux mois durant les deux dernières années.

 

2. Pré-inscription sur le serveur de l'Université de Rennes 1 et envoi du dossier de candidature par voie postale.

 

Les candidats doivent effectuer une pré-inscription électronique sur le serveur d'inscription de l'Université de Rennes 1 (http://candidatures.univ-rennes1.fr) entre la mi-mars et le 30 mai.

Les informations relatives à la procédure de candidature et la liste des documents à adresser par voie postale sont mentionnées sur ce même serveur.

La sélection des dossiers prend en considération :

        -  la qualité du cursus universitaire et des résultats obtenus; 
        -  la qualité de la lettre de motivation justifiant le choix de ce master en particulier; 
        -  la qualité de l'expérience en entreprise (stages, emplois) ou à l'international. 

 

3. Entretiens d'admission

 

Après étude du dossier, les candidats pré-sélectionnés sont convoqués aux entretiens qui se déroulent durant la deuxième quinzaine du mois de juin

Ces entretiens ont pour objectif d'apprécier la motivation et la personnalité du candidat.

A la suite des entretiens individuels, les étudiants sélectionnés sont informés de leur admission dans le diplôme.


Mentions légales

M2 DGP
Université de Rennes 1
2 Rue du Thabor, 35065 Rennes CEDEX Rennes

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"Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la FNDP.".

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Règlement des examens

MASTER 2

MENTION « DROIT DES AFFAIRES »

SPECIALITE « INGENIERIE FISCALE ET JURIDIQUE DU PATRIMOINE »

(FINALITE PROFESSIONNELLE)

Responsable : M. MORTIER Renaud, Professeur

 

Règlement des examens

 

 

Article 1 : Présentation du diplôme

Le Master professionnel, deuxième année, mention droit des affaires, spécialité Ingénierie Fiscale et Juridique du Patrimoine, est un diplôme national.

Ce diplôme est destiné aux étudiants désireux de s'orienter vers des professions de gestion du patrimoine au sein d’entreprises libérales (notaires, avocats, conseils en gestion de patrimoine indépendants, experts-comptables) ou commerciales (banques, compagnies d’assurances, intermédiaires financiers, sociétés de bourses, directions financières des entreprises...).

Les enseignements, dispensés par des universitaires et professionnels reconnus, visent à approfondir les mécanismes et les montages juridiques, fiscaux, économiques et financiers permettant de gérer et de transmettre dans des conditions optimales les patrimoines des entrepreneurs et des particuliers.

Une telle formation s'adresse principalement à des étudiants juristes, mais aussi à des étudiants en gestion, en sciences économiques, voire issus d’écoles de commerce.

 

 

Article 2 : Accès à la formation

 

Peuvent être candidats notamment les titulaires du diplôme de maîtrise en droit, les titulaires d’un diplôme intermédiaire de maîtrise, d’un Master en Droit/Science Juridique ou en Science Politique et les bénéficiaires d’une validation d’acquis.

Les éléments d’appréciation résident dans une solide connaissance des matières suivantes : droit civil (des biens, des personnes et des obligations), droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial), droit fiscal, comptabilité, anglais.

Les étudiants doivent retirer un dossier de candidature auprès du service de la scolarité de la faculté.

Ce dossier de candidature, dûment complété, et accompagné de trois enveloppes timbrées à l’adresse du candidat, d’une lettre de motivation, et d’un relevé des notes obtenues pendant les quatre années d’études supérieures, doit être retourné à l’adresse suivante :

 

Service de la scolarité, Master

Faculté de Droit et de Science politique,

9 rue Jean Macé

35 042 Rennes Cedex.

 

Les dossiers de candidature sont examinés par deux professeurs ou maîtres de conférences dont le responsable de la Spécialité et, le cas échéant, après audition des candidats.

 

La notification des résultats de la sélection a lieu au plus tard le 20 juillet.

 

Les candidats retenus doivent alors procéder à leur inscription administrative selon les dispositions réglementaires en vigueur et dans les délais communiqués par le service de la scolarité Master. Les éventuelles demandes de régime long doivent être présentées au responsable de la Spécialité avant l’inscription administrative en question. Le responsable de la Spécialité détermine alors la répartition des unités d’enseignement sur deux années.

 

 

Article 3 : Organisation des enseignements

 

Les enseignements, auxquels les étudiants sont tenus de participer, sont organisés de la manière suivante :

 

 

 

3ème semestre (S3)

UE 1

DROIT FINANCIER

(40 heures)

 

 

UE 2

DROIT DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

(40 heures)

 

 

UE 3

DROIT DE L’ASSURANCE-VIE

(28 heures)

 

 

UE 4

DROIT DU PATRIMOINE

 (40 heures)

1. Droit patrimonial de la famille (20 heures).

Coefficient 1.

 

2. Organisation et transmission du patrimoine professionnel (20 heures).

Coefficient 2.

 

Modalités d’examen : Grand oral commun aux deux matières de l’UE 4.

 

 

UE 5

ANGLAIS JURIDIQUE

(30 heures)

 

 

Modalités d’examen : oral spécifique

Modalités d’examen communes : 50 % grand oral de synthèse ; 50 % consultation écrite de synthèse

 

 

6 ECTS

Coefficient 2

 

6 ECTS

Coefficient 2

 

6 ECTS

Coefficient 2

 

9 ECTS

Coefficient 3

 

3 ECTS

Coefficient 1

 

 

 

 

 

 

 

 

4ème semestre (S4)

UE 6

GESTION FINANCIERE

(30 heures)

1. Gestion de trésorerie (15 heures).

Coefficient 1

2. Placements financiers (15 heures).

Coefficient 1

 

Modalités d’examen : Grand oral commun aux deux matières de l’UE 6.

 

UE 7

FISCALITE DU PATRIMOINE

(79 heures)

1. Fiscalité interne (61 heures, dont 21 mutualisées avec M2 spécialité Droit et Fiscalité des Affaires).

Coefficient 2.

2. Fiscalité internationale (18 heures).

Coefficient 1.

 

 

Modalités d’examen : Grand oral commun aux deux matières de l’UE 7.

 

 

UE 8

MEMOIRE PRATIQUE

Modalités d’examen : Mémoire écrit soutenu oralement et publiquement.

 

UE 9

PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE LA GESTION DE PATRIMOINE

(30 heures)

Cas pratiques (30 heures).

Coefficient 2.

Modalités d’examen : consultation écrite de synthèse.

 

Stage.

Coefficient 1.

Modalités d’examen : rapport de stage.

 

 

UE 10

DROIT DE LA RETRAITE

(15 heures)

Modalités d’examen : Oral spécifique.

 

6 ECTS

Coefficient 2

 

9 ECTS

Coefficient 3

 

3 ECTS

Coefficient 1

 

9 ECTS

Coefficient 3

 

3  ECTS

Coefficient 1

 

 

Article 4 : Obligations de stage

 

Le diplôme ne peut être validé qu’après un stage professionnel de quatre mois, obligatoirement agréé par le responsable de la Spécialité.

Ce stage est effectué dans des entreprises exerçant des activités à la pratique desquelles prépare la Spécialité.

Avec l’accord préalable du responsable de la Spécialité, le stage peut prendre la forme d'un tutorat professionnel, par lequel un professionnel accepte d'établir des relations suivies avec un étudiant pendant toute l'année universitaire, pour l'initier et le former à la pratique de sa profession.

À l’issue du stage, l'étudiant établit un rapport écrit visé par le maître du stage, et noté par le responsable de la Spécialité dans les conditions décrites à l’article 5 du présent règlement.

 

 

Article 5 : Contrôle des connaissances

 

Le rapport de stage est remis au responsable de la Spécialité dans les deux semaines suivant la fin dudit stage. Il est noté, à hauteur d’un coefficient unique, par le responsable de la spécialité, après consultation du maître de stage.

 

Un mémoire pratique doit être réalisé par chaque étudiant, à son choix, dans l’une des matières relevant des UE suivantes : UE 1 (droit financier) ; UE 2 (droit des placements immobiliers) ; UE 3 (droit de l’assurance-vie) ; UE 4 (droit du patrimoine) ; UE 6 (gestion financière) et UE 7 (fiscalité du patrimoine). Ce mémoire, qui porte sur un sujet d’intérêt pratique, agréé par le responsable du diplôme, fait l’objet d’une soutenance orale en public. Il est noté sur 10 (coefficient un). La note est attribuée par l'enseignant qui a dirigé les recherches.

 

Toutes les matières enseignées donnent lieu à un examen organisé par l’enseignant en charge de l’enseignement, selon les modalités suivantes :

 

-les matières relevant de l’UE 1 (droit financier : 2 coefficients), de l’UE 2 (droit des placements immobiliers : coefficient 2) et de l’UE 3 (droit de l’assurance-vie : coefficient 2) sont soumises à des examens communs, à savoir un grand oral de synthèse, fixant la moitié de la note de chaque matière, et une consultation écrite de synthèse, fixant l’autre moitié. Le grand oral de synthèse (trois coefficients, soit 30 points) se déroule comme suit : tirage au sort du sujet par le candidat, suivi d’une heure de préparation, à l'issue de laquelle est exposé le sujet devant un jury composé des enseignants des matières concernées. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury, qui peut sortir des limites du sujet traité. La consultation écrite de synthèse (trois coefficients, soit 30 points) dure cinq heures, et consiste nécessairement en première session en la résolution d’un cas pratique de synthèse.

 

-les deux matières relevant de l’UE 6 (gestion de trésorerie : coefficient 2) font l’objet d’un examen oral commun par les enseignants des matières concernées. Les mêmes modalités d’examen régissent l’UE 7 (fiscalité du patrimoine : coefficient 3).

 

-le droit patrimonial de la famille (coefficient 1 : UE 4), l’organisation et transmission du patrimoine professionnel (coefficient 2 : UE 4), l’anglais juridique (coefficient 1 : UE 5) et le droit de la retraite (coefficient 1 : UE 10) font chacun l’objet d’un examen oral spécifique organisé par l’enseignant de la matière.

 

-la matière intitulée « cas pratiques et techniques commerciales » (UE 9), de coefficient 2, est sanctionnée par une consultation écrite de synthèse.

 

 

Article 6 : Sessions d’examens

 

Le Master professionnel 2ème année mention droit des affaires, spécialité Ingénierie Fiscale et Juridique du Patrimoine comporte deux sessions d’examens.

La première session a lieu au plus tard le 30 septembre (pour les 3ème et 4ème semestres).

La seconde session a lieu au plus tard le 30 octobre (pour les 3ème et  4ème semestre).

 

 

Article 7 : Jury d’examen

 

Le jury d’examen est composé au minimum de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Le responsable de la Spécialité en fait partie de droit et le préside. Il propose au Doyen le ou les personnes qui feront partie du jury avec lui.

Il se prononce souverainement sur les résultats de chaque candidat.

L’affichage des résultats dans les locaux de la Faculté vaut notification. Il fait courir les délais de recours.

 

 

Article 8 : Contrôle et résultats

 

Chaque UE est acquise dès lors que le candidat y a obtenu une moyenne finale au moins égale à 10/20. Les 30 crédits d’un semestre sont acquis dès lors que le candidat a obtenu par le jeu de la compensation entre les UE constitutives, une moyenne au moins égale à 10/20. Les 60 crédits de la spécialité sont acquis dès lors que le candidat a obtenu, par le jeu de la compensation entre les deux semestres, une moyenne finale au moins égale à 10/20. Un candidat ne peut prétendre renoncer à aucun résultat acquis par compensation.

 

Les candidats ajournés à la première session conservent, pour la seconde session, le bénéfice des UE acquises ainsi que des notes au moins égales à 10/20.

 

L’autorisation de s’inscrire une seconde fois dans cette spécialité ne pourra être accordée par le responsable de la spécialité qu’à titre exceptionnel au vu du dossier et de la situation personnelle du candidat. Dans ce cas seul est conservé le bénéfice des UE définitivement acquises sauf si l’étudiant renonce à la note de la DER.

 

La défaillance à une épreuve est sanctionnée par la note zéro.

 

 

Article 9 : Obtention du diplôme

 

Le diplôme de Master spécialité Ingénierie Fiscale et Juridique du Patrimoine est obtenu par l’acquisition des 60 derniers crédits (semestres 3 et 4).

 

 

Article 10 : Mentions

 

Les seuils de mention sont les suivants :

 

-10/20 de moyenne générale : mention passable ;

-12/20 de moyenne générale : mention Assez Bien ;

-14/20 de moyenne générale : mention Bien ;

-16/20 de moyenne générale : mention Très Bien.

 

Partenariat

Nos activités vous intéressent, vous ne souhaitez pas adhérer mais nous soutenir ponctuellement, vous associer à l'une ou l'autre de nos initiatives.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :


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Partenariat scientifique

 

Partenariat financier
Possibilité de sponsoriser un de nos événements en particulier

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Partenariat presse

Parution gratuite ou à tarif avantageux de nos annonces

Publication gratuite des actes de nos colloques

Rédaction d'articles

 

___________________________________________________________________

 

Ce que nous pouvons offrir pour un "partenariat gagnant-gagnant" :

 

Pour rappel, le rayonnement de la FNDP s'étend bien au-delà de la région parisienne, vous nous retrouvez aussi bien à Toulouse, Rennes, Strasbourg, Montpellier !


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Remerciements oraux, écrits

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